vos besoins *

Audiences, conseils pré-contentieux, urgences pénales, le cabinet répond à vos besoins

Droit pénal

  • EnquĂŞtes europĂ©ennes

    Coopération judiciaire internationale

    Infractions transnationales et enquĂŞtes multinationales

    Questions de droit européen devant les juridictions nationales

  • Infractions commises en lien avec l’exercice d’une fonction publique ou de la rĂ©alisation d’une mission de service public

    Manquements au devoir de probité et droit pénal de la commande publique :

    - concussion

    - corruption

    - prise illégale d’intérêts

    - favoritisme

    - détournements de fonds publics

  • Infractions portant atteinte aux intĂ©rĂŞts des entreprises et des dirigeants

    Responsabilité des personnes morales et de leurs agents

    Harcèlement sexuel et moral

    Infractions comptables

  • Assistance de personnes mises en cause dans des procĂ©dures correctionnelles et criminelles

    Défense pénale d’urgence

    Défense des intérêts des victimes

    Infractions à caractère sexuel

Liberté d’expression

  • Diffamation - Injure

    Incitation Ă  commettre des infractions

    Atteintes à l’honneur ou à la réputation à raison de l’origine, du sexe, de la religion ou de la sexualité

  • Assistance des manifestants

    Accompagnement de l’action militante

Droit public interne et international

  • ResponsabilitĂ© pour faute


    Carence fautive des personnes publiques
    Responsabilité hospitalière
    Responsabilité sans faute et pour risque

  • Assistance des fonctionnaires durant la phase prĂ©-contentieuse, notamment devant les conseils de discipline

    DĂ©fense des fonctionnaires devant les juridictions administratives

  • ProcĂ©dures devant la Cour europĂ©enne des droits de l’Homme


    Atteintes au droit de propriété


    Mesures administratives en lien avec le terrorisme

    Atteintes à la liberté l’aller et venir